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Message de la trésorière

J’ai le grand plaisir de présenter le rapport annuel du Barreau pour 2015, qui résume les nombreuses activités et initiatives entreprises l’an dernier pour assurer que le Barreau continue à jouer son rôle de chef de file comme ordre professionnel. Sans aucun doute, 2015 a été une année phare pour la consultation, la collaboration et la mobilisation des membres, de la communauté juridique en général — et du public. Il demeure vital de maintenir un dialogue franc et ouvert afin d’assurer la santé des professions et d’alimenter nos efforts collectifs pour répondre aux questions d’accès à la justice. Ce que nous avons appris a été précieux pour planifier notre avenir. Nous avons fait des progrès considérables l’an dernier sur de nombreuses questions importantes, comme soulignés ci-dessous.

Janet E. Minor - Trésorière

Collaboration et consultation

Réglementation des entités fondée sur la conformité

En 2015, nous avons créé un groupe de travail pour explorer la réglementation des entités fondée sur la conformité. Ce groupe de travail a préparé un document de consultation l’automne dernier pour solliciter activement les opinions des membres sur un système qui peut servir l’intérêt public en aidant les avocats et les parajuristes à améliorer leurs normes de pratique et leur service à la clientèle.

Un système de réglementation des entités fondée sur la conformité permettrait au Barreau de réglementer les entités, y compris les cabinets juridiques, dans le but d’assurer le respect des normes professionnelles et de pratique. Il fournirait des outils additionnels favorisant une conformité proactive, pour que les avocats et les parajuristes continuent de maintenir et d’améliorer les services professionnels qu’ils offrent à leurs clients.

Le groupe de travail est en train d’analyser les commentaires recueillis et présentera un rapport au Conseil au printemps 2016.

Défis des titulaires de permis racialisés

En 2015, nous avons également mené de vastes consultations auprès des communautés juridiques sur les défis auxquels font face les titulaires de permis racialisés à toutes les étapes de leurs carrières.

De janvier à avril, le Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés a recueilli les commentaires de plus de 1 000 avocats, parajuristes, étudiants en droit, stagiaires et membres du public racialisés et non racialisés de toute la province.

Après avoir présenté un rapport intermédiaire au Conseil en avril 2015, le groupe de travail est en train d’élaborer un rapport final contenant des recommandations de solutions viables pour relever ces défis.

Groupe consultatif en matière d’équité

Le Barreau est particulièrement reconnaissant au Groupe consultatif en matière d’équité pour son apport l’an dernier. Ce groupe est formé de particuliers et d’organisations qui aident le Comité sur l’équité et les affaires autochtones à élaborer des politiques visant à promouvoir l’équité et la diversité au sein de la profession juridique.

Sa collaboration avec le Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés et le Groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité, entre autres initiatives, a été d’une valeur inestimable.

Rayonnement

Initiatives autochtones

Au cours de l’année, nous avons continué à bâtir et à renforcer activement nos relations avec les communautés autochtones par le biais de nos événements d’éducation juridique, de rencontres avec les chefs autochtones et de visites dans leurs communautés.

Avec la publication des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les membres du Conseil et du personnel ont commencé à envisager des façons efficaces de réagir à titre d’ordre professionnel et d’agent de changement dans le système de justice.

Nous entendons promouvoir la réconciliation, qui sera au cœur de notre stratégie relative aux initiatives autochtones en 2016. Le Barreau travaille aussi à améliorer la compétence culturelle dans les professions juridiques pour soutenir les clients autochtones et les titulaires de permis qui traitent de questions autochtones.

Table ronde des titulaires de permis en début de carrière

De plus, en 2015, nous avons intensifié nos efforts pour mobiliser la prochaine génération de professionnels juridiques. J’ai décidé de créer une table ronde de nouveaux titulaires de permis et d’étudiants, avec une représentation de tout l’Ontario, pour discuter de problèmes liés à la profession et des initiatives du Barreau qui les concernent.

J’ai été ravie d’accueillir ce groupe à Osgoode Hall lors de la première rencontre de la table ronde en octobre 2015 et deux fois depuis.

Le Barreau a beaucoup à gagner et à apprendre de ce groupe de nouveaux titulaires de permis et d’étudiants dynamiques et engagés.

Compétence professionnelle

Programme sur l’encadrement de la pratique du droit

L’an dernier, le Barreau a mis au point la structure d’un nouveau programme sur l’encadrement de la pratique du droit de façon à offrir aux professions le soutien de consultants à court terme au sujet de leurs problèmes propres aux dossiers et aux affaires de fond et de procédure, et de consultants à plus long terme pour favoriser des pratiques exemplaires.

L’initiative, qui a été approuvée par le Conseil en janvier 2016, est l’aboutissement des efforts du Groupe de travail sur les services consultatifs et le mentorat, créé en novembre 2013.

La participation à ce programme sera volontaire et changera au fil du temps grâce à un dialogue permanent avec les professions, et à la coordination et la collaboration avec les programmes actuels de mentorat et de services consultatifs d’autres organisations juridiques.

Normes des parajuristes

En 2015, nous avons mis en œuvre des réformes de la structure d’agrément et d’audit permanent des programmes de formation parajuridique. Cela comprenait le renforcement de l’examen d’accès à la profession et l’introduction de normes et de critères revus pour l’agrément des programmes collégiaux de formation parajuridique.

Groupe de travail sur une stratégie visant la santé mentale et le mieux-être

En juin 2015, le Conseil a créé le Groupe de travail sur la santé mentale et le mieux-être en vue de favoriser le mieux-être et de fournir une approche plus proactive et ciblée en ce qui concerne les troubles de santé mentale et les problèmes de toxicomanie dans les professions juridiques.

En avril 2016, le groupe de travail a présenté son rapport final au Conseil qui a approuvé une stratégie à long terme sur la santé mentale.

Cette nouvelle stratégie renforce l’engagement du Barreau à aborder les problèmes de santé mentale et de toxicomanie et repose sur des initiatives et des ressources existantes. Elle fait également partie de notre plan stratégique quadriennal.

Accès à la justice

Ressources et information

Le Comité sur l’accès à la justice du Conseil a entrepris une deuxième édition du Guide du Barreau intitulé Gérer les problèmes juridiques quotidiens. La première édition, de 2014, a été créée en anglais et en français avec l’aide de nos partenaires, la Fondation du droit de l’Ontario, Aide juridique Ontario et Services juridiques pro bono de l’Ontario. Récemment, le guide a servi de point de départ pour établir un guide sur mesure visant les services juridiques aux Autochtones. Nous avons également créé des fiches d’information dans le but d’aider les Premières Nations, et les peuples métis et inuit à comprendre comment le Barreau peut les aider et de fournir des renseignements sur les avocats et les parajuristes. La traduction en cinq langues autochtones a été une grande première pour notre organisation.

TAG — Groupe d’action sur l’accès à la justice

Le TAG — Groupe d’action sur l’accès à la justice, financé par la Fondation du droit de l’Ontario, catalyse des solutions aux problèmes d’accès à la justice en Ontario en favorisant la collaboration avec les intervenants institutionnels, politiques et communautaires.

En 2015, les activités comprenaient l’augmentation du recours aux services juridiques dégroupés, l’élaboration de ressources pour des intermédiaires de confiance, la publication de ressources en ligne sur le droit de la famille, l’aide aux titulaires de permis pour gérer leurs difficultés en matière de santé mentale et le problème de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système judiciaire.

Tribunal du Barreau

En 2015, nous avons continué d’améliorer le Tribunal du Barreau — un élément clé de l’infrastructure du Barreau visant l’intérêt public.

Le Tribunal a également amélioré la formation de ses arbitres et ses processus d’évaluation et continue à rehausser son efficacité en tant qu’organe d’arbitrage.

Le Tribunal a aussi présenté son premier rapport annuel l’an dernier, a déménagé dans de nouveaux locaux distincts à l’automne et a maintenant son propre site Web.

Leadership

Le plan stratégique

L’an dernier a marqué la création et le lancement d’un plan stratégique pour guider les activités du Barreau au cours du mandat 2015-2019.

Élaboré par le Conseil avec l’engagement continu de nos intervenants dans toute la province, le plan nous donne une direction claire et des mesures concrètes à prendre au cours des quatre prochaines années.

Les tâches que nous nous sommes fixées sont ambitieuses, axées sur l’intérêt public et nous mettent en bonne position pour aborder le paysage juridique de l’avenir.

Voici nos cinq impératifs :

  • Diriger à titre d’ordre professionnel
  • Prioriser la compétence continue des avocats et des parajuristes
  • Améliorer l’accès à la justice en Ontario
  • Mobiliser les intervenants et le public grâce à une communication dynamique
  • Améliorer l’efficacité de l’organisation

Vous trouverez plus de détails sur le plan dans le présent rapport annuel.

Tournés vers l’avenir

Je veux remercier les membres du Conseil d’administration pour leur travail et leur dévouement, particulièrement durant mes deux mandats de trésorière. Je suis également reconnaissante au directeur général du Barreau, Me Robert G.W. Lapper, c.r., et à son personnel compétent et assidu.

Je suis fière d’avoir fait partie de la création et du développement du plan directeur de l’avenir du Barreau. Il indique clairement le parcours du Barreau dans un environnement juridique en constante évolution, sous l’influence de la mondialisation, de la façon dont les services juridiques sont définis et offerts, de la technologie et des besoins changeants des clients.

J’attends avec anticipation d’observer les progrès du Barreau sur les grandes initiatives qu’il poursuit afin de défendre l’accès à la justice, et d’agir dans l’intérêt du public en tant que chef de file des ordres de réglementation professionnelle.

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