Aller au contenu En
Télécharger PDF

Tendances clés

Plaintes et enquêtes

Dans le cadre de son mandat d’intérêt public, le Barreau répond aux plaintes concernant la conduite, la capacité et la compétence des avocats et des parajuristes titulaires de permis.

Entre 2009 et 2015, le nombre d’avocats admis par le Barreau a augmenté de 20 %, mais le nombre d’avocats qui ont fait l’objet de plaintes n’a augmenté que de 2 %. Pendant ce temps, le nombre de parajuristes titulaires de permis du Barreau a augmenté de 280 %, mais le nombre de parajuristes titulaires de permis n’a augmenté que de 66 %.

En 2015, notre Service de plaintes a reçu 6 127 nouvelles plaintes et en a rouvert 112, pour un total de 6 239.

Sur ce nombre, 4 647 plaintes ont été renvoyées à notre Direction de la réglementation professionnelle, y compris :

  • 4 190 plaintes portant sur la conduite, la capacité et la compétence
    • (3 646 avocats et 544 parajuristes)
  • 261 portant sur des candidats à l’accès à la profession
  • 196 portant sur des non-titulaires de permis (c.-à-d., exercice illégal)

Quelque 2 534 dossiers ont été fermés pour des questions de ressort, de résolution précoce ou de manque d’information pour amorcer une enquête.

Quelque 1 686 cas ont fait l’objet d’enquêtes et ont été fermés avec un avertissement du personnel, un avis au titulaire de permis sur les pratiques exemplaires ou la conclusion que l’allégation n’avait pas été prouvée.

Quelque 46 clôtures de cas ont entrainé les mesures appropriées, y compris la recommandation d’inspections de la pratique ou de vérifications ponctuelles, une invitation à comparaitre ou une lettre d’avis.

Quelque 104 affaires (impliquant 261 plaintes) ont été fermées après une audience du Tribunal du Barreau relative à la conduite ou à la capacité.

Les graphiques suivants donnent les renseignements concernant les plaintes faites à la Direction de la réglementation professionnelle en 2015.

Nouvelles plaintes reçues par la DRP selon l’année

Voir les données

Plaintes transférées par la saisie des plaintes

Voir les données

Cas traités au stade de la résolution des plaintes

Voir les données

Cas traités au stade des enquêtes

Voir les données

Avocat(e)s en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet, comparativement à tous les avocat(e)s en pratique par taille de cabinet

Tous les avocat(e)s en pratique par taille de cabinet (%)

Voir les données

Avocat(e)s en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet (%)

Voir les données

Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet, comparativement à tous les parajuristes en pratique par taille de cabinet

Tous les parajuristes en pratique par taille de cabinet (%)

Voir les données

Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet (%)

Voir les données

Avocat(e)s contre qui une plainte a été faite en 2015 par années de pratique, comparativement à tous les avocats, par années de pratique

Avocat(e)s par années de pratique (%)

Voir les données

Avocat(e)s contre qui une plainte a été faite en 2015, par années de pratique (%)

Voir les données

Parajuristes contre qui une plainte a été faite en 2015 par années de pratique, comparativement à tous les parajuristes en pratique, par années de permis

Parajuristes en pratique, par années de permis (%)

Voir les données

Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015, par années de permis (%)

Voir les données

Problèmes soulevés dans les nouvelles plaintes

Voir les données

Domaines de droit visés par les plaintes

Voir les données

* « Autres » peut comprendre des allégations de conduite indigne ou de manquement professionnel non relié à un domaine de droit en particulier.

Retour