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États financiers

Les états financiers audités du Barreau du Haut-Canada (le « Barreau ») présentent les résultats opérationnels et la situation financière du Fonds d’administration générale, du Fonds d’indemnisation, du Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions (le « Fonds d’ACEO ») et d’autres fonds affectés.

Des états financiers distincts ont été préparés pour les filiales du Barreau, soit la Compagnie de l’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats (« LAWPRO ») et LibraryCo Inc. (« LibraryCo »).

Les états financiers annuels ont été approuvés par le Conseil le 28 avril 2016 et démontrent que le Barreau continue de maintenir une solide position financière.

Résumé de la performance financière

Les Fonds d’administration générale des avocats et des parajuristes, qui comptabilisent les activités de prestation et d’administration des programmes du Barreau, ont affiché un excédent de fonctionnement cumulé de 2,3 M$, environ le même qu’en 2014, surpassant les prévisions. À l’exception du revenu des investissements, toutes les principales catégories de revenu ont dépassé le budget. Toutes les principales catégories de charges ont aussi connu des variations favorables par rapport au budget.

Les charges totales liées à la réglementation sont relativement stables à 28,2 M$. La tendance des plaintes a varié dans une fourchette relativement mince au cours des dernières années, bien que les enquêtes typiques exigent plus de ressources.

Après des années d’augmentation, il y a eu relativement moins de candidats au processus d’accès à la profession en 2015, et les produits ont diminué à 12,9 M$. Les produits tirés des programmes de formation professionnelle continue ont diminué à 8,5 M$. Le Service continue d’observer une tendance vers l’apprentissage en ligne.

Les fonds affectés du Barreau ont affiché un déficit cumulé de 6,1 M$ en 2015 pour les trois raisons principales suivantes :

  • Le Fonds d’indemnisation pour avocats a connu une expérience de sinistres défavorable, entrainant un déficit de 713 000 $ ;
  • Le Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions a versé une contribution de prime de 2,5 M$ pour réduire les primes de base des avocats ;
  • L’amortissement du Fonds investi en immobilisations et des immobilisations incorporelles de 3,7 M$.

Pour plus de renseignements, voir l’intégralité des états financiers 2015.

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