Aller au contenu En
Télécharger PDF

Rapport annuel 2015 - les données

Statistiques sur les membres

Avocat(e)s selon le groupe d’âge et le genre

Âge Total Hommes % H Femmes % F
Total 49 040 28 707 58,5 20 333 41,5
Moins de 30 ans 3 410 1 461 3,0 1 949 4,0
30 à 39 ans 12 675 5 967 12,2 6 708 13,7
40 à 49 ans 11 357 5 750 11,7 5 607 11,4
50 à 65 ans 14 569 9 334 19,0 5 235 10,7
Plus de 65 ans 7 029 6 195 12,6 834 1,7

Parajuristes selon le groupe d’âge et le genre

Âge Total Hommes % H Femmes % F
Total 7 635 2 936 38,5 4 699 61,5
Moins de 30 ans 2 149 488 6,4 1 661 21,8
30 à 39 ans 1 831 562 7,4 1 269 16,6
40 à 49 ans 1 542 648 8,5 894 11,7
50 à 65 ans 1 803 976 12,8 827 10,8
Plus de 65 ans 310 262 3,4 48 0,6

Répartition géographique des avocat(e)s

Lieu Total Hommes % H Femmes % F
Total 49 040 28 707 58,5 20 333 41,5
Le Grand Toronto 24 277 13 992 28,5 10 285 21,0
Ailleurs en Ontario 20 432 12 414 25,3 8 018 16,3
Autres provinces et territoires 2 539 1 378 2,8 1 161 2,4
Extérieur du Canada 1 792 923 1,9 869 1,8

Répartition géographique des parajuristes

Lieu Total Hommes % H Femmes % F
Total 7 635 2 936 38,5 4 699 61,5
Le Grand Toronto 2 928 1 108 14,5 1 820 23,8
Ailleurs en Ontario 4 602 1 792 23,5 2 810 36,8
Autres provinces et territoires 86 25 0,3 61 0,8
Extérieur du Canada 19 11 0,1 8 0,1

Avocat(e)s selon le type d’emploi

Type d’emploi Total Hommes % H Femmes % F
Total 38 246 22 521 59 15 726 41
Exerçant seul(e)s 8 606 6 077 16 2 529 7
Associé(e)s 6 982 5 347 14 1 635 4
Employé(e)s 1 139 601 2 538 1
Salarié(e)s 7 145 3 796 10 3 349 9
Éducation 555 230 1 325 1
Gouvernement 5 577 2 342 6 3 235 8
En entreprise 4 750 2 399 6 2 351 6
Cliniques juridiques 516 164 0 352 1
Autres 2 976 1 565 4 1 412 4

Parajuristes selon le type d’emploi

Type d’emploi Total Hommes % H Femmes % F
Total 6 007 2 376 40 3 631 60
Exerçant seul(e)s 1 615 1 033 17 582 10
Associé(e)s 157 96 2 61 1
Employé(e)s 750 259 4 491 8
Salarié(e)s 186 77 1 109 2
Éducation 53 8 0 45 1
Gouvernement 495 135 2 360 6
En entreprise 391 190 3 201 3
Cliniques juridiques 101 16 0 85 1
Autres 2 259 562 9 1 697 28

Portrait statistique des avocats dans la Déclaration annuelle des avocat(e)s (DAA) de 2014

Représentation dans la profession et représentation dans la population de l’Ontario – racialisés - en pourcentages

Pourcentage de la profession Pourcentage de la population de l’Ontario
17,6 26

Représentation dans la profession et représentation dans la population de l’Ontario – Autochtones - en pourcentages

Pourcentage de la profession Pourcentage de la population de l’Ontario
1,5 2,3

Racialisés et Autochtones en pourcentage des répondants

Premières Nations 1,0
Inuit 0,01
Métis 0,5
Arabes 0,8
Noirs (Canadiens d’origine africaine, Africains, Antillais) 2,9
Chinois 3,2
Asiatiques de l’Est (Japonais, Coréens) 1,2
Latino-Américains, hispaniques 0,6
Sud-Asiatiques (Indo-Canadiens, du sous-continent) 5,9
Asiatiques du Sud-Est (Vietnamiens, Cambodgiens) 0,6
Asiatiques de l’Ouest (Iraniens, Afghans) 0,9
Plus d’un groupe racialisé 0,4
Racialisés et Blancs 1,1
Total des racialisés et des Autochtones 17,6
Blancs 80,9

Type de permis par racialisation - en pourcentages

Groupe Autonomes Associés Salariés de cabinet Employés de cabinet Cliniques juridiques En entreprise Gouv. Éducation À la retraite ou sans travail Autres et nouveaux titulaires de permis
Premières Nations et Inuit 25 9 11 2 3 10 23 3 9 5
Métis 21 8 17 5 1 4 28 2 9 4
Arabes 20 12 22 4 2 9 13 0 7 10
Noirs 31 6 13 2 3 11 19 1 9 6
Chinois 19 10 21 2 2 18 12 0 9 7
Asiatiques de l’Est 13 13 18 3 2 17 17 1 10 6
Latino-Américains, hispaniques 18 12 24 3 1 14 14 1 8 5
Sud-Asiatiques 28 9 17 3 2 13 13 1 8 6
Asiatiques du Sud-Est 27 10 19 4 1 12 13 1 9 5
Asiatiques de l’Ouest 29 5 25 5 0 13 11 1 8 4
Plus d’un groupe racialisé 18 4 26 3 7 11 11 1 10 9
Racialisés et Blancs 11 8 23 3 4 17 16 2 8 7

Genre - Total

Femmes 42,6 %
Hommes 57,3 %

Type de permis - en pourcentages

Autonomes Associés Salariés de cabinet Employés de cabinet Cliniques juridiques En entreprise Gouv. Éducation À la retraite ou sans travail Autres et nouveaux titulaires de permis
Femmes 14,4 9,7 17,6 2,9 1,9 13,6 18,7 1,9 12,3 7,1
Hommes 26,1 23,5 15,1 2,5 0,6 10,3 10,0 1,0 4,8 6,0
Identité francophone et capacité de fournir des conseils juridiques en français 15,6 11,3 13,8 2,9 2,1 10,2 26,8 2,4 8,5 6,4
Présence d’un handicap 24,2 8,5 10,6 1,9 2,5 7,7 19,6 3,6 16,0 5,4
Orientation sexuelle 14,5 10,1 16,6 2,4 3,1 11,9 22,9 3,1 7,9 7,5

Portrait statistique des parajuristes dans la Déclaration annuelle des parajuristes (DAP) de 2014

Représentation dans la profession et représentation dans la population de l’Ontario – racialisés — en pourcentages

Pourcentage de la profession Pourcentage de la population de l’Ontario
34,3 26

Représentation dans la profession et représentation dans la population de l’Ontario – Autochtones — en pourcentages

Pourcentage de la profession Pourcentage de la population de l’Ontario
1,6 2,3

Racialisés et Autochtones en pourcentage des répondants

Premières Nations 0,9
Inuit 0,0
Métis 0,6
Arabes 1,3
Noirs (Canadiens d’origine africaine, Africains, Antillais) 6,9
Chinois 5,1
Asiatiques de l’Est (Japonais, Coréens) 0,9
Latino-Américains, hispaniques 3,9
Sud-Asiatiques (Indo-Canadiens, du sous-continent) 9,3
Asiatiques du Sud-Est (Vietnamiens, Cambodgiens) 2,8
Asiatiques de l’Ouest 2,3
Plus d’un groupe racialisé 0,8
Racialisés et Blancs 0,9
Total des racialisés et des Autochtones 34,3
Blancs 64,2

Type d’emploi par racialisation - en pourcentages

Groupe Autonomes Associé(e)s Salarié(e)s Employés de cabinet Cliniques juridiques En entreprise Gouv. Éducation À la retraite ou sans travail Autres et nouveaux titulaires de permis
Premières Nations et Inuit 26 2 0 7 7 4 9 0 20 26
Métis 47 0 6 3 3 6 9 0 16 9
Arabes 28 0 2 8 2 5 5 0 23 29
Noirs 26 1 0 7 1 6 7 1 23 27
Chinois 29 2 0 13 1 2 4 1 22 26
Asiatiques de l’Est 13 9 7 20 0 2 4 0 22 24
Latino-Américains, hispaniques 21 5 2 11 3 5 9 1 17 26
Sud-Asiatiques 29 3 2 8 1 2 5 0 24 27
Asiatiques du Sud-Est 21 1 3 10 0 5 2 1 26 29
Asiatiques de l’Ouest 24 1 4 13 0 6 4 0 28 19
Plus d’un groupe racialisé 19 2 0 7 5 5 12 5 24 21
Racialisés et Blancs 16 0 5 12 2 0 12 0 23 30

Genre - Total

Femmes 60 %
Hommes 40 %

Type de permis - en pourcentages

Autonomes Associés Salariés de cabinet Employés de cabinet Cliniques juridiques En entreprise Gouv. Éducation À la retraite ou sans travail Autres et nouveaux titulaires de permis
Femmes 40,1 3,8 2,8 10,2 0,7 7,6 5,1 0,4 13,7 15,8
Hommes 14,8 1,6 2,4 12,4 2,1 5,2 8,7 1,0 20,8 31,0

Plaintes et enquêtes

Nouvelles plaintes reçues par la DRP selon l’année

2014 2015
Nombre total de plaintes 4 781 4 647

Plaintes transférées par la saisie des plaintes

2014 2015
à la résolution des plaintes 1 555 1 511
aux enquêtes 1 291 1 302

Cas traités au stade de la résolution des plaintes

2014 2015
Plaintes fermées 1 532 1 280
Plaintes envoyées ailleurs 111 113

Cas traités au stade des enquêtes

2014 2015
Plaintes fermées 961 924
Plaintes envoyées ailleurs 274 325

Avocat(e)s en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet, comparativement à tous les avocat(e)s en pratique par taille de cabinet

Tous les avocat(e)s en pratique par taille de cabinet - en pourcentages Avocat(e)s en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet - en pourcentages
Total 100 % 100 %
Praticien(nes) autonomes 34 % 53 %
Avocat(e)s en cabinet de 2 à 10 titulaires de permis 31 % 34 %
Avocat(e)s en cabinet de 11 à 25 titulaires de permis 9 % 6 %
Avocat(e)s en cabinet de 26 à 50 titulaires de permis 7 % 3 %
Avocat(e)s en cabinet de plus de 50 titulaires de permis 19 % 4 %

Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet, comparativement à tous les parajuristes en pratique par taille de cabinet

Tous les parajuristes en pratique par taille de cabinet - en pourcentages Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015 par taille de cabinet - en pourcentages
Total 100 % 100 %
Praticien(nes) autonomes 51 % 79 %
Parajuristes en cabinet de 2 à 3 titulaires de permis 19 % 14 %
Parajuristes en cabinet de 4 à 6 titulaires de permis 10 % 3 %
Parajuristes en cabinet de plus de 6 titulaires de permis 20 % 4 %

Avocat(e)s contre qui une plainte a été faite en 2015 par années de pratique, comparativement à tous les avocats, par années de pratique

Avocat(e)s par années de pratique - en pourcentages Avocat(e)s contre qui une plainte a été faite en 2015, par années de pratique - en pourcentages
Total 100 % 100 %
0 à 5 ans 20 % 11 %
6 à 10 ans 15 % 13 %
11 à 15 ans 15 % 14 %
16 à 20 ans 11 % 9 %
21 à 25 ans 10 % 12 %
26 à 30 ans 9 % 11 %
Plus de 30 ans 20 % 30 %

Parajuristes contre qui une plainte a été faite en 2015 par années de pratique, comparativement à tous les parajuristes en pratique, par années de permis

Parajuristes en pratique, par années de permis - en pourcentages Parajuristes en pratique contre qui une plainte a été faite en 2015, par années de permis - en pourcentages
0 à 1 an 31 % 18 %
2 à 3 ans 24 % 19 %
4 à 5 ans 14 % 17 %
Plus de 5 ans 31 % 46 %

Problèmes soulevés dans les nouvelles plaintes

Problème soulevé dans les nouvelles plaintes reçues par la Direction de la réglementation professionnelle - en pourcentages
Service 51 %
Intégrité 47 %
Gouvernance 19 %
Finances 10 %
Conflits 7 %
Demandes spéciales 8 %

Domaines de droit visés par les plaintes

Domaine de droit % des nouvelles plaintes
Contentieux civil 28,4 %
Droit matrimonial/de la famille 18,7 %
Droit immobilier 17,2 %
Droit criminel/quasi criminel 11,2 %
Droit des successions/testaments 7,7 %
Droit des entreprises/commercial 6,2 %
Droit de l’emploi/du travail 2,6 %
Droit de la faillite/de l’insolvabilité 0,3 %
Droit administratif/de l’immigration 11,5 %
Autres* 9,1 %

* « Autres » peut comprendre des allégations de conduite indigne ou de manquement professionnel non relié à un domaine de droit en particulier.

Discipline

Audiences : affaires entendues et tranchées par le Tribunal du Barreau — Section de première instance en 2015

Conduite Avocats Parajuristes
Totaux 96 32
Réprimandes 16 0
Suspensions 30 16
Permissions de rendre le permis 8 1
Révocations de permis 14 2
Dossiers rejetés/en sursis 4 2
Dossiers retirés/abandonnés 5 0
Suspensions interlocutoires/restrictions 7 3
Capacité 5 0
Non-respect 1 0
Réintégration/différends sur des conditions 2 1
Délivrance de permis (dont les réadmissions) 4 7

Questions de discipline en pourcentage du total*

% du total
CONFLITS
(avocat en position de conflit, relation d’affaires ou financière avec la clientèle)
8,2 %
FINANCES
(mauvaise gestion des comptes en fiducie, détournement, fraude immobilière ou hypothécaire)
21,6 %
GOUVERNANCE
(manquement à collaborer avec le Barreau, exercice illégal)
45,3 %
INTÉGRITÉ
(civilité, conseils ou comportements déshonorants)
46,8 %
PROBLÈMES DE SERVICE À LA CLIENTÈLE
(manquement à rendre des comptes, à communiquer, à servir la clientèle)
55,3 %
DEMANDES PARTICULIÈRES
(capacité, bonnes mœurs)
11,2 %

* Le total est supérieur à 100 % parce que certains dossiers portent sur plus d’une question.

Tribunal du Barreau

Tribunal du Barreau : dossiers ouverts par type et selon l’année

2015 2014 2013 2012
Total 158 148 179 137
Dossiers d’audience 142 125 159 115
Avocats 100 102 127 96
Parajuristes 42 23 32 19
Dossiers d’appel 16 23 20 22
Avocats 13 18 19 17
Parajuristes 3 5 1 5

Tribunal du Barreau : dossiers fermés par type et selon l’année

2015 2014 2013 2012
Total 160 180 156 143
Dossiers d’audience 142 152 134 129
Avocats 107 119 115 99
Parajuristes 35 33 19 30
Dossiers d’appel 18 28 22 14
Avocats 16 23 18 11
Parajuristes 2 5 4 3

Nombre d’avocat(e)s et de parajuristes devant le Tribunal du Barreau par type et selon l’année

  2015 2014 2013 2012
Conférence de gestion de l’instance (CGI) 122 127 141 126
Avocats 100 109 115 112
Parajuristes 22 18 26 14
Audiences 137 161 146 159
Avocats 103 127 121 134
Parajuristes 34 34 25 25
Conférence de gestion des appels (CGA) 12 15 18 17
Avocats 11 13 15 12
Parajuristes 1 2 3 5
Appels 12 26 27 18
Avocats 9 21 24 11
Parajuristes 3 5 3 7

Examen des plaintes

Demandes d’examen des plaintes et rencontres tenues

2014 2015
Demandes d’examen 240 207
Cas examinés 198 160

Décisions du Commissaire au règlement des plaintes rendues par résultat

2014 2015
Recommandation de garder un cas fermé 160 (96 %) 150 (93 %)
Recommandation de poursuivre l’affaire 4 (2 %) 11 (7 %)
Autre recommandation 3 (2 %) 0

Réponse de la directrice administrative de la réglementation professionnelle aux dossiers envoyés pour nouvelle enquête par le Commissaire

2014 (4) 2015 (11)
Recommandation du CRP adoptée 4 (100 %) 8 (73 %)
Recommandation du CRP rejetée 0 0
Réponse en attente 0 3 (27 %)

Fraude hypothécaire

Nombre de nouvelles enquêtes sur les avocats amorcées par année

Année Nombre de nouvelles enquêtes
2011 48
2012 52
2013 36
2014 54
2015 34

Poursuites pour fraude hypothécaire — résultats de 2015 du Tribunal du Barreau — Section de première instance

Avocats réprimandés 2
Avocats suspendus 4
Avocat ayant eu la permission de rendre son permis 1
Permis révoqués 4

Poursuites pour fraude hypothécaire — résultats du Tribunal du Barreau depuis 2001

Permis révoqués (radiations) 43
Permissions de rendre son permis 18
Permis suspendus 51
Autres sanctions moindres (p.ex., réprimande, amende) 4

Tutelles, Fonds de fiducie non réclamés, Fonds d’indemnisation, frais recouvrés

Fonds en fiducie non réclamés — 2015

Demandes reçues 440
Approuvées 218
Refusées 180
En attente 50
Total des sommes reçues 516 715,00 $
Réclamations payées (3) 3 077,15 $

Statistiques sur l’accès à la profession

Avocat(e)s ayant reçu un permis en 2015

de permis
Total de permis 2 201
Hommes 1 072
Femmes 1 129

Parajuristes ayant reçu un permis en 2015

permis
Total 1 372
Hommes 392
Femmes 980

Inscription des avocats au Processus d’accès à la profession juridique par groupe visés par l’équité : 2011 à 2015 - en pourcentages

2015 2014 2013 2012 2011
Femmes * 50,1 % 51,9 % 53 % 50 % 54 %
Racialisés *† 20,4 % 23,8 % 23 % 24 % 22 %
Francophones *† 6,3 % 6 % 4 % 5 % 6 %
Autochtones *† 1,67 % 1,4 % 2,6 % 2 % 2 %

*Basé sur les demandes d’inscription au processus d’accès à la profession de 2011 à 2015.
Pourcentages obtenus des demandes d’inscription au Processus d’accès à la profession de 2011 à 2015 sur lesquelles les candidat(e)s se sont volontairement identifiés.

Inscription des parajuristes au Processus d’accès à la profession par groupe visés par l’équité : 2011 à 2015

2015 2014 2013 2012 2011
Femmes * 72,9 % 71,89 % 70,8 % 68,6 % 64 %
Racialisés *† 14,2 % 20 % 34,6 % 35,4 % 30,7 %
Francophones *† 2,48 % 2 % 2 % 1,7 % 2,9 %
Autochtones *† 0,69 % 3,25 % 3,25 % 2,4 % 2,6 %

*Basé sur les demandes d’inscription au processus d’accès à la profession de 2011 à 2015.
Pourcentages obtenus des demandes d’inscription au Processus d’accès à la profession de 2011 à 2015 sur lesquelles les candidat(e)s se sont volontairement identifiés.

Avocats ayant reçu leur permis par genre : 2011 à 2015

l'année Total de permis Femmes % du total Hommes % du total
2015 2 201 1 129 51,3 % 1 072 48,7 %
2014 1 984 1 049 52,9 % 935 47,1 %
2013 1 994 989 49,6 % 1 005 50,4 %
2012 1 866 960 51 % 906 49 %
2011 1 681 864 51 % 817 49 %

Parajuristes ayant reçu leur permis par genre : 2011 à 2015

l'année Total de permis Femmes % du total Hommes % du total
2015 1 372 980 71,4 % 392 28,6 %
2014 1 154 790 68,5 % 364 31,5 %
2013 1 344 902 67,1 % 442 32,8 %
2012 1 049 698 66,5 % 351 33,4 %
2011 751 490 65,2 % 261 34,7 %

Cabinets d’avocats/Cabinets de parajuristes

Taille des cabinets d’avocats

Nombre de titulaires de permis Nbre de cabinets % Titulaires de permis %
Total 10 209 100,0 23 938 100,0
1 avocat 7 577 74,2 7 577 31,7
2 – 10 avocats/parajuristes 2 387 23,4 7 472 31,2
11 – 25 avocats/parajuristes 158 1,5 2 347 9,8
26 – 50 avocats/parajuristes 51 0,5 1 622 6,8
Plus de 51 avocats/parajuristes 36 0,4 4 920 20,5

Remarques :
a) Selon le lieu d’affaire principal des titulaires de permis

Taille des cabinets de parajuristes

Nombre de titulaires de permis Nbre de cabinets % Titulaires de permis %
Total 1 748 100,0 2 085 100,0
1 parajuriste 1 524 87,2 1 524 73,1
2 avocats/parajuristes 146 8,4 255 12,2
3 avocats/parajuristes 39 2,2 100 4,8
4 avocats/parajuristes 16 0,9 44 2,1
5 avocats/parajuristes 8 0,4 34 1,6
6 – 10 avocats/parajuristes 11 0,6 68 3,3
11 – 25 avocats/parajuristes 3 0,2 17 0,8
26 – 50 avocats/parajuristes 1 0,1 43 2,1
Plus de 51 avocats/parajuristes 0 0,0 0 0,0

Remarques :
a) Selon le lieu d’affaire principal des titulaires de permis

Service de référence du Barreau

Références du SRB aux avocat(e)s et aux parajuristes

Références
Total 35 925
Avocats 32 311
Parajuristes 3 614

Références par domaine de droit : Avocat(e)s

Références
Droit administratif 7 %
Droit des affaires 6 %
Contentieux civil 31 %
Droit criminel 8 %
Droit successoral 7 %
Droit de la famille 21 %
Travail et emploi 15 %
Droit immobilier 5 %

Références par domaine de droit : Parajuristes

Références
Droit administratif 32 %
Contentieux civil 51 %
Droit criminel 17 %

Répartition géographique des membres du SRB : Avocat(e)s

Avocats
Total 1 145
Centre-Est 164
Centre-Sud 88
Centre-Ouest 150
Est 147
Grand Toronto 510
Nord-Est 20
Nord-Ouest 5
Hors Ontario 2
Sud-Ouest 59

Répartition géographique des membres du SRB : Parajuristes

Parajuristes
Total 136
Centre-Est 41
Centre-Sud 14
Centre-Ouest 19
Est 5
Grand Toronto 47
Nord-Est 2
Nord-Ouest 0
Sud-Ouest 8
Retour